Au-delà des principes essentiels de la profession d’avocat, META s’engage à respecter sa charte qualité.
• Principes essentiels de la profession d’avocat
Adopté par le Conseil national des barreaux par décision à caractère normatif n° 2005-003, le Règlement Intérieur National de la profession (RIN) constitue le socle de la déontologie commune des avocats.
> L’article 1.3 du RIN pose les principes essentiels de la profession :
« L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.
Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, d’égalité et de non-discrimination, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence. »
> L’article 2.1 du RIN pose les principes du secret professionnel :
« L’avocat est le confident nécessaire du client.
Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps.
Sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction et des cas de déclaration ou de révélation prévues ou autorisées par la loi, l’avocat ne commet, en toute matière, aucune divulgation contrevenant au secret professionnel. »
> L’article 4.1 du RIN pose les principes en matière de conflits d’intérêts :
« L’avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d’un client dans une même affaire s’il y a conflit entre les intérêts de ses clients ou, sauf accord des parties, s’il existe un risque sérieux d’un tel conflit.
Sauf accord écrit des parties, il s’abstient de s’occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d’intérêt, lorsque le secret professionnel risque d’être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière. »
• Charte qualité META
Soucieux de fournir une qualité de service optimale, META vise à satisfaire les quatre principales préoccupations de ses clients :
> Efficacité
– obtenir un résultat satisfaisant
> Transparence
– connaître à l’avance les tarifs qui seront appliqués
– connaître l’état d’avancée du dossier
> Disponibilité
– pouvoir joindre facilement le cabinet
> Confidentialité
– être certain que les affaires sont traitées avec discrétion
Pour répondre à ces attentes légitimes, META s’engage à :
– assurer une clarté complète et sincère sur les coûts d’intervention en annonçant des tarifs transparents dès le premier rendez-vous
– avertir le client en cas d’événement susceptible de modifier le montant initialement prévu, en raison de l’évolution du dossier
– informer le client en temps réel à chaque étape : envoi d’un compte rendu par courriel après chaque audience ou évolution notable du projet
– ne prendre aucune décision engageant le client sans son accord exprès et écrit
– envoyer au client, si celui-ci le souhaite, les travaux réalisés (courriers, contrats, assignations, etc) avant toute communication à un tiers (cocontractants, avocats, tribunaux, administrations, etc) pour information et éventuel avis
– fournir un état détaillé des diligences accomplies, mensuellement, trimestriellement ou à la demande du client
– adresser les factures mensuellement, trimestriellement ou à la demande du client
– recontacter dans les 24 heures un client qui souhaite obtenir une information (sauf pendant les périodes de vacances)
– traiter dans l’immédiat toute situation d’urgence, sous réserve d’acceptation préalable de notre part
– privilégier une solution rapide et amiable des différends, si cela est possible
– au terme de la mission qui nous a été confiée, ou à la clôture du dossier, remettre au client une synthèse détaillée précisant les diligences effectuées et rappelant l’ensemble des sommes appelées
Les principes essentiels de la profession d’avocat et notre Charte qualité font partie intégrante de notre politique de responsabilité sociale d’entreprise (RSE), inscrite au cœur de notre fonctionnement. Mesures RSE concrètes appliquées par notre cabinet :
– Mise à disposition gratuite de notre expertise juridique au service de projets d’intérêt général
– Préservation de l’environnement : acquisition d’outils informatiques reconditionnés, gestion raisonnée des consommables et de l’énergie