• Droit commercial
> Analyse de la faisabilité de vos opérations, mise en conformité de vos politiques (vente en ligne, point de vente physique) et pratiques commerciales (information du consommateur, service après vente, étiquetage, publicité, soldes)
> Audit, négociation et rédaction de contrats et d’actes de commerce : conditions générales de vente (CGV), conditions particulières de vente (CPV), contrats commerciaux, contrats de distribution, contrat de franchise, baux commerciaux, e-commerce
> Suivi des procédures administratives et des formalités
> Représentation dans le cadre de procédures administratives
> Mise en œuvre des actions extrajudiciaires et/ou judiciaires (rupture de relations commerciales établies, recouvrement de créances, contentieux des baux commerciaux, contentieux relatifs aux agents commerciaux, contentieux relatif au paiement ou à la livraison, etc)
• Droit des sociétés
> Détermination de la forme juridique appropriée en fonction de votre projet
> Rédaction des statuts, documents de constitution, formalités d’immatriculation
> Secrétariat juridique, suivi juridique courant de votre entreprise
> Accompagnement dans vos opérations d’acquisition, restructuration, apport partiel, fusion, cession, dissolution, liquidation (négociation, rédaction des actes et accomplissement des formalités)
> Mise en œuvre des actions extrajudiciaires et/ou judiciaires