• Droit des marques
> Recherches d’antériorités et de disponibilité en France et à l’étranger
> Étude de distinctivité et de validité
> Dépôt et renouvellement national, européen et international
> Suivi des procédures administratives (notifications, oppositions)
> Surveillance (en Polynésie française, en France, en Union européenne, à l’international), mise en demeure
> Veille concurrentielle et sondages d’opinion
> Audit, valorisation et évaluation financière
> Négociation et rédaction de contrats : licence, cession, accord de coexistence, lettre de consentement, accord de confidentialité, contrat de franchise, contrat de distribution, etc
> Mise en œuvre des actions extrajudiciaires et/ou judiciaires (action en contrefaçon, saisies contrefaçon, action en nullité, action en revendication)
• Droit d’auteur et droit des artistes-interprètes
> Analyse des droits, définition de la stratégie de protection
> Dépôt (enveloppe SOLEAU, plis cachetés, constats d’huissier)
> Audit, valorisation et évaluation financière
> Négociation et rédaction de contrats : contrat de cession, contrat de licence, clause de propriété, etc
> Protection des créations réalisées à plusieurs (co-auteurs, salariés, etc) : œuvres collectives, œuvres de collaboration
> Mise en œuvre des actions extrajudiciaires et/ou judiciaires
• Droit des dessins et modèles industriels
> Recherches d’antériorités en France et à l’étranger
> Analyse des créations 2D ou 3D, définition de la stratégie de protection
> Dépôt du dessin ou modèle en France, en Union européenne, à l’international
> Suivi des procédures administratives
> Surveillance, mise en demeure
> Audit, valorisation et évaluation financière
> Négociation et rédaction de contrats : contrat de cession, contrat de licence, etc
> Mise en œuvre des actions extrajudiciaires et/ou judiciaires
• Droit des brevets
> Recherches d’antériorités en France et à l’étranger
> Étude de brevetabilité, définition de la stratégie de protection
> Rédaction du mémoire de description de l’invention et des revendications définissant ses caractéristiques techniques
> Dépôt de la demande de brevet auprès de l’INPI, de l’OEB ou de tout autre office à l’international, par voie directe ou de demande internationale PCT
> Suivi des procédures administratives, paiement des annuités
> Protection des inventions réalisées par les salariés : inventions de mission, inventions hors mission
> Audit, valorisation et évaluation financière
> Négociation et rédaction de contrats : contrat de cession, contrat de licence, contrat de collaboration de recherche, etc
> Actions d’opposition ou d’annulation contre un brevet
> Mise en œuvre des actions extrajudiciaires et/ou judiciaires
• Indications géographiques et appellations d’origine
> Étude de faisabilité, définition de la stratégie de protection
> Accompagnement dans les démarches juridiques et administratives (AOC, AOP, IGP, IGPIA, STG, labels internationaux)
> Audit, négociation et rédaction de contrats
> Mise en œuvre des actions extrajudiciaires et/ou judiciaires