+689 87 72 08 28
leo.peuillot@meta.legal

Votre démarche collective de labellisation : terroir, produit, savoir-faire

Les enjeux

Bien que le terme « label » renvoie à des dispositifs juridiques différents, celui-ci est communément employé afin de faire référence à un moyen d’information du public sur l’origine et les propriétés d’un produit, d’un service, d’un savoir-faire, d’une procédure, d’un lieu, d’une information, etc.

Il s’agit généralement d’une appellation d’origine contrôlée ou protégée (AOC, AOP), d’une indication géographique protégée  (IGP) ou protégeant les produits industriels et commerciaux (IGPIA), d’une spécialité traditionnelle garantie (STG) ou d’une marque exploitée collectivement.

Précisons qu’une même démarche peut motiver plusieurs types de labels, tout en ayant des modalités d’exploitation très différentes. Un même produit, service ou savoir-faire peut bénéficier de plusieurs labels.

Le label est souvent matérialisé par un signe distinctif, un symbole ou un logo. Il est généralement à l’initiative d’un collectif représentatif de l’ensemble des opérateurs ou d’une personne morale de droit public.

Une démarche de labellisation permet notamment de :

– Préserver l’emploi et le dynamisme de vos filières

– Se rassembler sur des projets communs, autour de démarches collectives de progrès, en mutualisant certains coûts

– Rechercher et garantir au consommateur la qualité, la diversité et la typicité

– Sauvegarder et promouvoir le savoir-faire local, maintenir la diversité des productions et les ressources naturelles

– Inciter ou renforcer la capacité du consommateur à choisir des produits et services authentiques et de qualité

– Développer votre compétitivité, vos innovations et vos exportations

Notre offre

Notre offre s’appuie sur l’expertise de Léo PEUILLOT en droit de la propriété intellectuelle. Au-delà de sa formation focalisée sur ce domaine (Master, Doctorat, Certificats), il le pratique quotidiennement depuis plus de sept ans, dans des environnements professionnels très variés (cabinets d’avocats en France et au Japon, administration polynésienne, autorité nationale). Il a contribué à l’élaboration de nombreux labels et a procédé au dépôt de centaines de marques. Il est également membre, depuis plusieurs années, de multiples associations nationales et internationales d’experts en droit de la propriété intellectuelle.

META accompagne les porteurs de projets, publics comme privés, tout au long de leurs démarches de labellisation.

Nos prestations peuvent être choisies à l’unité ou dans un package comprenant plusieurs prestations complémentaires, selon vos préférences.

Elles s’organisent en cinq volets :

1. Étude de faisabilité, analyse des droits, définition de la stratégie et de la feuille de route

– Qui porte le projet ? Qui possède ? Qui exploite ? Qui sont les partenaires ?
– Quel produit, service ou processus à protéger et développer ? Pourquoi celui-ci ?

– Quelles exigences ? Quelle qualité et quelle quantité ?
– Quels sont les objectifs ? Quels marchés ? Quels réseaux ? Quels clients ?
– Quelles conditions de production ou d’utilisation ? Quels contrôles ?
– Quels outils juridiques et techniques ? Quels coûts ?

2. Recherches et travaux préparatoires

– Accompagnement lors de la constitution de l’organisme de défense et de gestion et de l’organisme de contrôle ou d’inspection
– Rédaction
des cahiers des charges et de tous les contrats, règlements, plans de contrôle ou d’inspection

– Nous vous accompagnons dans la détermination des éléments qui seront reconnus et imposés par le label, notamment (liste non exhaustive) :

– La dénomination du produit, service, savoir-faire, processus, etc
– La description, la composition
– La délimitation de l’aire géographique
– Les interactions entre des facteurs naturels (climat, sol, etc) et humains

– Les éléments prouvant l’origine, la traçabilité des éléments
– La description de la méthode d’obtention
– Les standards de qualité du processus de fabrication
– Les éléments justifiant le lien avec l’aire géographique
– Les références concernant la structure de contrôle
– Les éléments spécifiques de l’étiquetage
– Les exigences nationales
– Les considérations culturelles, environnementales, sociétales, etc

– L’utilisation des outils et éléments graphiques liés au label (site web, charte graphique, etc)
– Les conditions d’affiliation des utilisateurs au titulaire ou gestionnaire du label
– Le montant de la redevance à payer au titulaire ou gestionnaire du label
– Les sanctions en cas de non respect des conditions

Ces éléments doivent être adoptés par la personne morale qui porte le projet et acceptés par ceux qui utiliseront le label.

3. Dépôt, enregistrement, maintien du label

– Constitution de mandataire auprès des autorités nationales, européennes, internationales
– Réalisation de la demande d’homologation ou d’enregistrement et suivi des procédures
– Analyse juridique et réponses aux éventuelles notifications, observations et oppositions

4. Gestion et valorisation du label

– Accompagnement en matière de stratégie et de support « marketing, communication »
– Accompagnement dans l’élaboration de la stratégie de développement à l’international (notamment en Asie, aux États-Unis d’Amérique et dans le Pacifique) et dans sa mise en œuvre
– Participation à l’habilitation des opérateurs
– Assistance dans le cadre des contrôles de conformité et des examens techniques, organoleptiques, etc
– Assistance dans l’attribution et le retrait du bénéfice du label

5. Surveillance, veille concurrentielle et défense du label

– Accompagnement dans la défense du label, en Polynésie française, en France, en Europe et à l’international
– Assistance en matière de contrefaçon, de concurrence déloyale, d’infraction au droit de la consommation, à la qualité des produits, aux normes de mise sur le marché, fraudes, etc