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Droit de l’internet et du numérique

 

Droit des données personnelles

> Audit et mise en conformité avec les textes européens, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD), la législation et la règlementation française et polynésienne
> Élaboration et suivi des registres des traitements
> Évaluation des risques et rédaction des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)
> Accompagnement en matière de politique générale de protection des données et de binding corporate rules (BCR)
> Assistance au data protection officer (DPO)

> Audit et rédaction des contrats liés aux traitements de données à caractère personnel
> Assistance dans l’exercice de vos droits (accès, effacement, limitation, rectification, etc)

> Relations avec la CNIL, assistance en cas de contrôles et de litiges

Droit des noms de domaine

> Recherche de disponibilité, dépôt et renouvellement
> Constitution et gestion de portefeuilles
> Audit, valorisation et évaluation financière
> Surveillance, mise en demeure
> Audit, négociation et rédaction de contrats
> Mise en œuvre des actions extrajudiciaires (UDRP, SYRELI) et/ou judiciaires

Droit des télécommunications

> Audit, négociation et rédaction de contrats : partenariat, vente ou location d’équipements, d’infrastructures ou de capacités de transmission, fourniture de services, interconnexion, hébergement, outsourcing, roaming, IRU, contrats utilisateurs, etc
> Contentieux devant les autorités de régulation (recours devant le Conseil d’État, contentieux devant l’Autorité de la concurrence) et devant les juridictions judiciaires

Droit du e-commerce

> Audit de site e-commerce
> Audit, négociation et rédaction de contrats (relations avec les clients et les prestataires)
> Rédaction de conditions générales de vente (CGV), de conditions générales d’utilisation (CGU) et de mentions légales
> Mise en œuvre des actions extrajudiciaires et/ou judiciaires

Droit de la e-réputation

> Analyse et évaluation de l’image de marque de l’entreprise
> Assistance dans l’élaboration de la politique de communication de l’entreprise
> Évaluation des atteintes à l’image et à la vie privée, dans les médias, sur internet, sur les réseaux sociaux : diffamation, dénigrement, injures, atteinte à la présomption d’innocence, etc
> Identification des auteurs par voie d’investigation numérique ou via requêtes judiciaires précontentieuses
> Suppression de contenus illicites, droit au déréférencement et à l’oubli
> Référé et requête LCEN

> Surveillance, mise en demeure
> Audit, négociation et rédaction de contrats
> Mise en œuvre des actions extrajudiciaires et/ou judiciaires

Cybercriminalité

> Fraude et malveillance informatique, hacking, phishing
> Accès frauduleux et altération d’un système de traitement automatisé de données
> Cybersurveillance, vol de données, téléchargement illégal

> Pédopornographie, harcèlement, cyberbullying et chantage
> Usurpation d’identité, diffamation et injure en ligne
> Mise en œuvre des actions judiciaires

Bases de données et logiciels

> Définition de la stratégie de protection
>
Audit, négociation et rédaction de contrats : développement, maintenance, hébergement, licence d’utilisation, cession, sous-traitance
, etc
> Mise en œuvre des actions extrajudiciaires et/ou judiciaires

Intelligence artificielle, objets connectés, réalité virtuelle, blockchain

> Étude de faisabilité, définition de la stratégie de protection
> Audit, négociation et rédaction de contrats
> Mise en œuvre des actions extrajudiciaires et/ou judiciaires