+689 87 72 08 28
leo.peuillot@meta.legal

Honoraires

Transparence et prévisibilité

Le cabinet d’avocat est une entreprise et les honoraires constituent la rémunération de ses services.

Nous nous engageons à une totale transparence concernant nos honoraires, dont le montant et l’échéancier seront abordés dès le premier entretien.

Ces honoraires font l’objet d’une convention soumise au client et signée, avant le commencement de la mission.

Détermination des honoraires

Selon la nature du dossier, sa complexité et ses enjeux, les honoraires peuvent être calculés de différentes façons.

Lors de notre proposition de convention d’honoraires ou de devis, nous tenons compte notamment de la difficulté de l’affaire ou du projet, de l’usage en la matière, des frais exposés ainsi que des diligences à prévoir.

Les honoraires sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur en Polynésie française pour toutes les prestations de services non soumises au taux réduit ou non expressément exonérées (13%).

Les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou en totalité :

> Par votre assurance protection juridique.
> Au titre de l’aide juridictionnelle.

Les honoraires peuvent être fixés en fonction du temps qui est passé sur le dossier du client.

Le taux horaire moyen pratiqué par notre cabinet est de 25.000 francs CFP par heure, hors taxes.

Les honoraires peuvent être fixés globalement et par avance au début du dossier pour une prestation définie.

Toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération reposant sur une nouvelle convention.

En complément d’honoraires au temps passé ou d’honoraires forfaitaires, il est possible d’intégrer des honoraires complémentaires de résultat.

Ces honoraires complémentaires s’établissent en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes recouvrées ou économisées.

En moyenne, notre cabinet pratique des honoraires complémentaires de résultat dont le pourcentage est de 10% des sommes obtenues ou économisées.

Nous proposons également des conventions d’abonnement à l’année correspondant à des prestations d’assistance juridique continues, ainsi que des packages comprenant plusieurs prestations complémentaires.

Gratuité du premier rendez-vous

Le premier rendez-vous est gratuit dans les cas suivants :

> S’il n’entraîne pas de recherches ou d’analyses particulières et qu’il ne dépasse pas 30 minutes.
> Pour les personnes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle.

Pour une première consultation juridique, pensez à apporter les pièces du dossier.