• Consentement de l’Utilisateur
En utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») accepte les conditions d’utilisation du présent site (ci-après « le Site »), c’est-à-dire les Mentions légales, la Politique de confidentialité et les présentes Conditions d’utilisation, sans réserve, modification ou restriction. En cas de modification ou de mise à jour, les Conditions d’utilisation révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. En conséquence, l’Utilisateur devra consulter régulièrement les Conditions d’utilisation du Site afin de rester informé de tout changement ou mise à jour.
• Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment les textes, articles, communiqués, présentations, illustrations, programmes informatiques, animations, sont la propriété intellectuelle exclusive de notre Cabinet (ci-après « Cabinet »).
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, sans l’accord préalable écrit du Cabinet.
Toute courte citation devra faire apparaître le titre de la page du Site cité et son adresse.
• Liens hypertextes
Le Cabinet s’assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat. Si le Site comporte un lien hypertexte permettant d’accéder à des sites ou des pages de sites dont le contenu est contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, le Cabinet prendra sans délai toutes dispositions pour le supprimer. Au-delà de cette obligation déontologique, le Cabinet ne pourra engager sa responsabilité.
• Autres dispositions
Le Site est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.
Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d’avocat. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’Utilisateur.
Le Cabinet ne garantit pas que le Site sera accessible ou disponible de manière continue.