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Votre créativité : création artistique, signe distinctif, invention innovante

Les enjeux

L’être humain se distingue des animaux et des machines par sa capacité à laisser exprimer sa sensibilité, sa créativité et son ingéniosité en développant des idées, concepts, œuvres et inventions.

Le génie humain est ce que nous avons de plus précieux.

Outre l’attachement personnel que peut avoir l’auteur ou l’inventeur pour sa création, celle-ci est très souvent liée à d’importants enjeux économiques et financiers. Que ce soit à l’égard des investissements qui ont été nécessaires pour la réaliser, ou par rapport aux gains qu’elle peut rapporter, la création a une considérable valeur.

N’attendez pas que quelqu’un porte atteinte à vos droits pour réagir, définissez dès maintenant une stratégie de protection et de valorisation de votre créativité !

Nos prestations s’adressent à tous les créateurs, notamment :

– Artistes, écrivains, paroliers, artistes-interprètes, chorégraphes

– Illustrateurs, peintres, dessinateurs, infographistes, designers

– Tatoueurs, artisans, graveurs, couturiers

– Inventeurs, programmeurs, concepteurs de bases de données

– Agences de communication, maisons d’édition, sociétés de production, sociétés de perception et de répartition, etc

Notre offre

Notre offre s’appuie sur l’expertise de Léo PEUILLOT en droit de la propriété intellectuelle. Au-delà de sa formation focalisée sur ce domaine (Master, Doctorat, Certificats), il le pratique quotidiennement depuis plus de sept ans, dans des environnements professionnels très variés (cabinets d’avocats en France et au Japon, administration polynésienne, autorité nationale).

Il est également membre, depuis plusieurs années, de multiples associations nationales et internationales d’experts en droit de la propriété intellectuelle.

META vous accompagne et met à votre disposition sa maîtrise du droit de la propriété intellectuelle et des nombreux outils permettant de protéger et développer vos créations artistiques, signes distinctifs et inventions innovantes : le droit des marques, le droit d’auteur et des artistes-interprètes, le droit des dessins et modèles industriels, le droit des brevets, le droit des indications géographiques et appellations d’origine.

Nos prestations peuvent être choisies à l’unité ou dans un package comprenant plusieurs prestations complémentaires, selon vos préférences.

Elles s’organisent en cinq volets :

1. Analyse des droits, audit, définition de la stratégie de protection

– Étude de faisabilité, analyse des droits, définition de la stratégie de protection
– Audit et évaluation financière

2. Recherches et travaux préparatoires

– Recherches d’antériorités et de disponibilité en Polynésie française, en France, en Europe et à l’étranger
– Étude de distinctivité et de validité
– Analyse des créations 2D ou 3D
– Étude de brevetabilité
– Rédaction de libellés et de règlements d’usage

– Rédaction de mémoires de description d’invention et de revendications définissant ses caractéristiques techniques

3. Dépôts, enregistrement, renouvellement

– Dépôt et renouvellement national, européen et international
– Suivi des procédures administratives (notifications, observations, oppositions)

4. Gestion et valorisation de vos droits, négociation et rédaction de contrats

– Négociation et rédaction de contrats : licence, cession, accord de coexistence, lettre de consentement, accord de confidentialité, contrat de franchise, contrat de distribution, etc

5. Surveillance, veille concurrentielle et défense de vos droits

– Surveillance (en Polynésie française, en France, en Union européenne, à l’international), mise en demeure
– Veille concurrentielle et sondages d’opinion
– Rédaction d’observations, d’oppositions, de demandes d’annulation
– Mise en œuvre des actions extrajudiciaires et/ou judiciaires (action en contrefaçon, saisies contrefaçon, action en nullité, action en revendication)