Un litige peut être résolu de manière rapide et efficace par la négociation, la médiation ou l’arbitrage.
Ces méthodes ont plusieurs avantages :
- Un coût facile à évaluer et beaucoup moins important qu’un procès.
- Des délais de procédure maîtrisés par les parties et pouvant être très courts.
- La prise en compte de l’ensemble des dimensions de votre litige : juridiques, économiques, techniques, relationnelles, etc.
- La confidentialité, qui permet d’éviter la divulgation d’informations confidentielles et de nuire à l’image des parties.
- Elles assurent la continuité des relations. Cela est notamment valable pour les entreprises, dès lors que les relations commerciales doivent être amenées à perdurer à l’issue du conflit.
Face à un conflit, notre cabinet peut vous aider à le résoudre en vous assistant lors d’une négociation, d’une médiation ou d’un arbitrage.
Habile négociateur formé à ces modes de résolution amiable des litiges, Léo PEUILLOT a remporté en 2018 le premier prix du Concours de négociation organisé à Paris au Conseil National des Barreaux. Ce prix lui a été remis par Madame Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du Conseil National des Barreaux et ancien bâtonnier du Barreau de Paris.
• Négociation
La négociation est un processus qui met face à face des parties, confrontées à la fois à des divergences et à des interdépendances, qui choisissent de rechercher volontairement une solution mutuellement acceptable.
Nous employons principalement les techniques de la « négociation raisonnée », qui permettent d’arriver à un accord « gagnant-gagnant ». À l’issue de la négociation, nous mettrons en forme l’accord conclu.
Notre cabinet peut vous assister et vous représenter durant cette négociation.
• Médiation
La médiation est un processus par lequel plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un médiateur. La médiation peut être conventionnelle, lorsque les parties décident volontairement d’y recourir, ou judiciaire lorsqu’elle est proposée par un juge.
Le médiateur est un tiers neutre, indépendant et spécifiquement formé. La mission du médiateur n’est pas de trancher un litige, mais de faciliter les négociations entre les parties, qui restent maîtresses de la solution à donner à leur litige.
Notre cabinet peut vous assister et vous représenter durant cette médiation.
• Arbitrage
Le recours à l’arbitrage peut être prévu par une clause compromissoire insérée dans un contrat. L’arbitrage peut également être envisagé après la conclusion du contrat principal, par un compromis d’arbitrage. Les parties s’engagent alors à recourir à un tiers neutre et impartial, qu’elles auront préalablement choisi, l’arbitre, pour trancher tous les litiges du contrat (nés ou susceptibles de naître).
Le litige est ensuite tranché par l’arbitre qui rend une sentence arbitrale s’imposant aux parties. La décision de l’arbitre aura autorité de la chose jugée et pourra être soumise à la procédure « d’exequatur » devant un tribunal pour acquérir la force exécutoire.
Notre cabinet peut vous assister et vous représenter durant cette procédure d’arbitrage.